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Actualité

Avenant n°14 et Accord Dépendance – signature le 19 avril 2019

La CGT a signé le 19 avril 2019 :

L’avenant n°14 à l’accord aux Dispositions Sociales Thales. Il s’agissait de corriger la cotisation, pour le régime Bigorre, afin qu’elle ne soit pas inférieure à la solidarité intergénérationnelle pour la partie individuelle. De plus, la direction a complété par un article n° 4 qui permet de de disposer d’un délai de 3 mois (au lieu d’1 mois précédemment)  pour l’inscription des retraités au contrat santé Vanoise / Bigorre. VOIR ARTICLE 30

L’accord Groupe Thales portant sur le régime Dépendance. Le Groupe Thales, ainsi que les Organisations syndicales représentatives ont décidé, pour améliorer les garanties et renforcer ainsi la couverture contre le risque dépendance, de renégocier le régime de dépendance qui a pris fin le 31 décembre 2018. Pour ce faire, les Parties, qui réaffirment leur souhait d’une gestion paritaire, ont opté pour un régime collectif obligatoire à prestations définies et unique pour tous les salariés du Groupe Thales, ainsi qu’un régime facultatif pour les retraités. Ces régimes prennent effet au 1er janvier 2019. VOIR ARTICLE 34

L’Association Thales des Retraités du Régime Dépendance (ATERD) a été créée avec pour objet de représenter les intérêts des retraités.

  • Article 19
    Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
  • Préambule
  • Article 20
    Taux applicable
  • Article 1
    Définition de l'ancienneté
  • Article 21
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
  • Article 2
    Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
  • Article 22
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel
  • Article 3
    Prime d'ancienneté
  • CHAPITRE VI – REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité et d'adoption
  • Article 23
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 8
    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Article 9
    Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
  • Article 10
    Complément à l'allocation journalière de présence parentale
  • Article 24
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 25
    Généralisation de la subrogation
  • Article 26
    Cures thermales
  • Article 11
    Dons de jours de repos
  • Article 28
    Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
  • Article 12
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
  • Article 29
    Commission de suivi
  • Article 30
    Evolution du périmètre de l'accord
  • Article 13
    Autorisations d'absences exceptionnelles
  • Article 27
    Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
  • Article 31
    Notification et dépot
  • Article 14
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 15
    Les jours fériés
  • Article 16
    Allocation de départ à la retraite
  • Article 17
    Indemnité de mise à la retraite
  • Article 18
    Allocation annuelle
  • PERECO

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