Il a été signé par la CGT le 15 novembre 2016 et est entré en vigueur au 1er janvier 2017.
L’essentiel de ce qui évolue :
Art. 22-1 : La dispense d’adhésion avait été introduite par l’avenant n°9 du 7 juillet 2014. L’avenant n° 11 précise que la campagne de dispense aura lieu chaque année en octobre.
Art. 23 : Le tableau des prestations est modifié en ajoutant les soins « d’endotonlogie non remboursé par la SS » et améliore les remboursements de « psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant ».
Art. 23-1 : Extension au tiers payant généralisé.
Art. 30-4 : Cotisation pour les ayants droit d’un salarié décédé. Pendant la période de maintien de 12 mois, la cotisation est calculée uniquement sur le salaire de base précédent le décès sur la base des cotisations des actifs.
