Le périmètre du présent accord comprend les entreprises du groupe Thales telles que visées à l’annexe 1.
Compte tenu de l’évolution du Groupe Thales, le périmètre défini par les parties au présent accord peut être amené à évoluer.
En cas de nouvelle société française intégrant le groupe Thales, les parties signataires s’engagent, par un avenant à l’accord, à décider de l’entrée de cette nouvelle société dans le périmètre de l’accord.