Une Commission de Suivi est instaurée. Elle est composée d’un maximum de 3 représentants par organisation syndicale signataire et d’un maximum de 5 représentants de la Direction.
La Direction s’engage à informer la Commission des décisions des Sociétés du Groupe relatives à la mise en œuvre de l’accord comme :
• dénonciation d’accords portants sur les mêmes objets,
• signatures ou désaccords sur les accords d’adhésion,
• tout sujet relatif à l’accord.
La Commission sera saisie de toute question relative à l’interprétation de l’accord.
La Direction s’engage à faciliter la mission des membres de la Commission en prenant en charge les déplacements et les heures pour préparer et participer aux réunions de la Commission.