Préambule de l’accord signé le 13 juin 2022
Afin d’harmoniser les règles conventionnelles et les engagements pris en matière de dispositions sociales dans l’ensemble des sociétés du groupe Thales, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont signé un accord de Groupe le 23 novembre 2006.
Les parties signataires de cet accord ont souhaité signer un nouvel accord pour arrêter des dispositions particulières pour permettre le ralliement des sociétés Thales DIS France SAS, Thales DIS Design Services SAS et Trusted Labs aux dispositions dudit accord et plus généralement modifier certaines dispositions pour les actualiser au regard des évolutions législatives et réglementaires.
Les dispositions de ce nouvel accord, communes à l’ensemble des sociétés du Groupe tel que défini à l’annexe 1 (ci-après « le Groupe » ou « le Groupe Thales »), permettent de faciliter et de renforcer la politique ressources humaines du Groupe, notamment en matière de mobilité interne.
A ce titre, il est convenu que les salariés occupant un emploi relevant des groupes d’emplois A à E des entreprises du groupe entrant dans le champ d’application des conventions et accords collectifs en vigueur dans les industries métallurgiques relèvent des dispositions des accords collectifs autonomes de la région parisienne, sauf dispositions plus favorables des accords collectifs autonomes de leur territoire.
(4ème paragraphe modifié par l’Avenant n°2 signé le 20 mars 2024 – il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024)