L’ensemble des salariés des sociétés comprises dans le périmètre du présent accord bénéficie, en matière de durée et de montant d’indemnisation complémentaire des jours de maladie et des absences pour accident de trajet, du régime prévu par l’article 91.1.2.2 de la Convention collective nationale de la Métallurgie pour les salariés occupant un emploi relevant des groupes d’emplois F à I dès le 1er jour d’absence. Cette indemnisation intervient pour l’ensemble des salariés considérés aux dates habituelles de paye.
(Cet article a été modifié par l’Avenant n°2 signe le 20 mars 2024 – il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024)
Texte référent
Article 91.1.2.2 de la Convention collective nationale de la Métallurgie
À compter du 1er jour entièrement non-travaillé, l’indemnisation du salarié est versée à hauteur de :
– pour une ancienneté de 1 à 5 ans :
–– 100 % pendant 90 jours ;
–– 50 % pendant 90 jours ;
– pour une ancienneté de 5 à 10 ans :
–– 100 % pendant 120 jours ;
–– 50 % pendant 120 jours ;
– pour une ancienneté de 10 à 15 ans :
–– 100 % pendant 150 jours ;
–– 50 % pendant 150 jours ;
– pour une ancienneté supérieure à 15 ans :
–– 100 % pendant 180 jours ;
–– 50 % pendant 180 jours.
Par dérogation au 1er alinéa du présent article, tout salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie d’origine professionnelle survenu ou contractée dans l’entreprise est indemnisé à partir du 1er jour d’absence.