Dans un souci d’une plus grande harmonisation des droits de tous les salariés du Groupe, il est convenu que tous bénéficieront à partir de l’âge de 30 ans et quelle que soit leur classification :
- après un an d’ancienneté, de deux jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté,
- après deux ans d’ancienneté, de cinq jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.
Les salariés bénéficiant, à la date de signature de l’accord, de droits excédant les congés supplémentaires exposés ci-dessus conserveront le bénéfice de ceux-ci en groupes fermés, à savoir :
- les salariés de l’établissement de Cholet de Thales SIX GTS France qui bénéficient en population fermée de 6 jours de congés d’ancienneté,
- les salariés de l’établissement de La Ferté Saint Aubin de Thales LAS France qui bénéficient en population fermée de 5 jours de congés d’ancienneté,
- les salariés de Thales AVS France qui bénéficient en population fermée de 5 jours de congés d’ancienneté.
Les salariés de Thales DMS France et Thales LAS France conserveront par ailleurs le bénéfice des dispositions relatives aux jours supplémentaires pour ancienneté applicables aux salariés âgés respectivement de 61 ans et plus pour Thales LAS France et 62 ans et plus pour Thales DMS France.
Les droits à congés payés supplémentaires pour ancienneté sont acquis dès la date anniversaire à laquelle les conditions d’âge et d’ancienneté sont remplies. La prise des congés supplémentaires pour ancienneté donne lieu au maintien de la rémunération mensuelle, comme un jour normalement travaillé.
Semaine exceptionnelle lorsque le salarié atteint 35 ans d’ancienneté
Le salarié qui atteint 35 ans d’ancienneté bénéficie, au titre de l’année où il atteint cette ancienneté, de 5 jours ouvrés de congés payés supplémentaires. Cette semaine exceptionnelle de congés payés est à prendre obligatoirement dans l’année qui suit la date d’anniversaire et s’ajoute aux droits acquis par ailleurs.
Par exception, pour le salarié ayant à charge au titre de l’année considérée, un enfant ou un conjoint (marié, pacsé ou vivant maritalement) ayant un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %, le bénéfice de ces 5 jours de congés payés supplémentaires est accordé l’année où il atteint 20 ans d’ancienneté. Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, le salarié devra remettre une attestation justifiant de cette charge.
(Article modifié par l’Avenant n°2 signé le 20 mars 2024, il entre en vigueur à compter de juin 2024)