avenant n°6
A l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
Depuis la date de signature des avenants n°4 et n°5 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales, les dispositions légales et réglementaires relatives aux modalités de départ à la retraite ont été modifiées.
L’article 14 de l’accord sur les dispositions sociales relatif à l’indemnité de mise à la retraite indiquant qu’en cas « d’évolution de la législation actuellement en vigueur, les parties conviennent de se réunir afin d’apprécier l’opportunité de modifier les présentes dispositions », les parties ont convenu, dans ce contexte, de la nécessité de procéder, par le biais du présent avenant, à une modification de certaines des dispositions de l’accord sur les dispositions sociales du 23 novembre 2006 complété par les précédents avenants.